RÉFÉRENDUM

"Le MATD dément l’information de la CENI ! Le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a l’honneur de"

Le MATD dément l’information de la CENI !

Le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a l’honneur de rappeler à l’ensemble des acteurs du processus électoral que conformément aux dispositions pertinentes de l’article 122.13 de la loi 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral modifiée par la loi 035-2018/AN du 30 juillet 2018 portant modification du Code électoral, la convocation du corps électoral en vue du référendum constitutionnel est faite par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Administration du Territoire.
Par conséquent, le Conseil des Ministres n’ayant encore statué sur la tenue du référendum constitutionnel, aucune date n’est à ce jour, officiellement arrêtée.
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sait compter sur le sens élevé de responsabilité de tous acteurs du processus électoral.

La Direction de la Communication et de la Presse du MATD

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