COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 8 JUILLET 2020

"Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 juillet 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres."

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales et
procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A
ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :
– un décret portant attributions, composition et fonctionnement du
Comité de suivi de l’action éducative et de la réinsertion sociale des
détenus.
Ce comité a pour mission de favoriser la rééducation et la réinsertion
sociale des détenus. A ce titre, il formule des avis sur la sécurité, la
discipline, l’observation des règlements et la réforme morale des
détenus.
L’adoption de ce décret vise à améliorer la réinsertion sociale des
personnes privées de liberté, conformément aux dispositions de l’article
18 de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire
au Burkina Faso.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances
et du développement :
– un rapport relatif aux résultats de l’étude sur la participation du
Burkina Faso dans les organisations internationales.
L’étude a établi un diagnostic complet de la participation du Burkina Faso
aux organisations internationales. Elle a proposé des solutions devant
permettre une optimisation et un renforcement de la présence du
Burkina Faso dans les organisations sous-régionales, régionales et internationales.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en
oeuvre les propositions de l’étude afin d’obtenir des outils et instruments
performants devant assurer une meilleure participation du Burkina Faso
aux instances internationales.
– un décret portant habilitation du Fonds d’appui à la presse privée
à financer les entreprises du secteur de la publicité au titre de
l’année 2020.
L’adoption de ce décret permet au Fonds d’appui à la presse privée
(FAPP) d’accorder, à titre exceptionnel, des appuis financiers aux
entreprises du secteur de la publicité pour l’année 2020 dans le contexte
de la COVID-19, conformément aux engagements pris par le Président
du Faso lors de son adresse à la Nation du 02 avril 2020.
– deux décrets portant respectivement régularisation des
indemnités, primes et avantages de toute nature, alloués aux
magistrats membres de la Cour de cassation, de la Cour des
comptes et du Conseil d’Etat et modification du décret
n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant
grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués
aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.
L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation des
magistrats en service dans les hautes juridictions et de restreindre les
bénéficiaires de certains avantages, en application des dispositions du
décret n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant
grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués aux
magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE
CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– un rapport relatif à la conclusion de deux marchés par la
procédure d’entente directe pour l’acquisition de véhicules au profit
des Institutions de l’Etat impliquées dans l’organisation des
prochaines élections.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les
entreprises suivantes :
– Société NS AUTO, pour l’acquisition de vingt-deux (22)
véhicules tous terrains dont quinze (15) Toyota Prado TX L, deux
(02) Toyota Prado VX et cinq (05) Toyota Hilux double cabine,
pour un montant de neuf cent vingt-huit millions
(928 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de
quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Société DIACFA Automobile, pour l’acquisition de dix (10)
véhicules Mitsubishi L200 pick-up double cabine, pour un montant
de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) de F CFA
TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Le montant total des acquisitions s’élève à un milliard cent
quatre-vingt-dix-huit millions (1 198 000 000) de F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2020.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de
l’épidémie de la maladie à coronavirus. L’accent est mis sur le
renforcement de la gestion des cas importés, le protocole d’accès au
territoire burkinabè, la prise en charge de la COVID-19 dans la routine
des centres de santé et le renforcement du dépistage volontaire.
II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la
promotion des langues nationales a présenté au Conseil l’état de mise en
oeuvre du Plan de riposte pour la continuité éducative dans le contexte
de la COVID-19. Les activités dans leur ensemble ont des niveaux
d’exécution satisfaisants. Les examens et concours (CEP, concours
d’entrée en sixième, BEP, CAP, BEPC) au titre de l’année 2020, se
dérouleront du 14 au 28 juillet 2020.
Le nombre de candidats au CEP est de 446 138 élèves dont 54% de filles
contre 419 260 élèves en 2019.
317 995 candidats dont 55,15% de filles prendront part aux épreuves du
BEPC contre 301 823 en 2019.
Les épreuves du CAP verront la participation de 15 409 candidats dont
38,77% de filles contre 12 050 en 2019.
II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a
informé le Conseil de l’approbation à l’unanimité par le Conseil
d’administration du Millennium Challenge Corporation (MCC) du second
compact du Burkina Faso. Ce second compact d’un montant de 500 110 795 Dollars US, sera axé sur la résolution de la principale
contrainte à la croissance économique et à l’investissement privé à savoir
le coût élevé, la mauvaise qualité et le faible accès à l’électricité.
II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a présenté
au Conseil le bilan de la 28ème session de l’Assemblée générale des
Sociétés d’Etat (AG-SE) tenue à Ouagadougou les 25 et 26 juin 2020.
Sur 21 entreprises publiques dont 19 sociétés d’Etat et 02 établissements
publics de prévoyance sociale, 18 ont réalisé en 2019, un bénéfice net
cumulé de 192,345 milliards de F CFA contre 174,975 milliards de
F CFA en 2018. L’exercice 2019 a par ailleurs enregistré 03 sociétés
d’Etat déficitaires avec un déficit cumulé de 704 millions de F CFA
contre 06 sociétés déficitaires en 2018 avec un déficit cumulé de 2,311
milliards de F CFA.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats obtenus et les
invite à plus de performance.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
– Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T,
Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé
Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du
changement climatique du Sahel ;
– Madame Tampouré Claudine BANGOU/KABORE, Mle 46 103 D,
Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est
nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie
verte et du changement climatique du Bazèga ;
– Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux
et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial
de l’Environnement, de l’économie verte et du changement
climatique du Kénédougou.
2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane
MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques,
Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil
d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la
commande publique (ARCOP) pour une dernière période de trois (03)
ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane
MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques,
Président du Conseil d’administration du Conseil de régulation de
l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une
dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes
ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national
de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier
mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Education nationale, de
l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U,
Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et
du changement climatique :
– Madame Edith Marie Sylvie DABOUE, Mle 47 623 T, Professeur
certifié des lycées et collèges.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES INSTITUTS DE
RECHERCHES
Au titre de l’Institut national des Sciences des sociétés (INSS) :
– Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Maître de recherche en
anthropologie et sociologie de la santé.
Au titre de l’Institut de recherches en sciences de la santé
(IRSS) :
– Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES
AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)
– Monsieur Abou COULIBALY, Mle 334 035 N, Attaché de
recherche.
C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de
Monsieur Michel PARE, Mle 51 198 S, Administrateur des services
financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de
l’Economie, des finances et du développement au Conseil
d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations
minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière
période de trois (03) ans.
D. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE
L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Patrice KOURAOGO, Mle 54 776 G, Chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’Ordre national

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