Putsch manqué de 2015 : Le colonel « Yack » situé sur les infractions retenues contre lui

Les audiences de confirmation des charges dans l’affaire du coup d’Etat manqué de septembre 2015 étaient à leur troisième jour le mercredi 8 novembre 2017. Parmi les inculpés qui ont été situés sur les infractions retenues contre eux, le colonel Yacouba Ouédraogo, ancien ministre des Sports et Loisirs et la journaliste Caroline Yoda. Mais rien n’a filtré de son audience.

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Dossiers de l’insurrection populaire : 17 personnes inculpées et Yacouba Isaac Zida dans la ligne de mire

Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou tient à informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’état d’avancement des dossiers de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des manifestations des 1er et 02 novembre 2014 que connait le tribunal de grande instance de Ouaga.

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Burkina Faso: la justice refuse la liberté provisoire au général Diendéré

Au Burkina Faso, la liberté provisoire a été refusée au général Gilbert Diendéré. Accusé d’attentat à la sûreté de l’Etat et de trahison dans le cadre du coup d’état de septembre 2015, son avocat avait demandé la libération d’office du général vu que son mandat de dépôt était arrivé à expiration le 6 octobre. Mais le procureur a refusé au motif que la libération du général Diendéré risquait de porter atteinte à l’ordre public.

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Burkina Faso: la réforme de la Haute Cour de justice devant les députés

Au Burkina Faso, c’est ce mardi que l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi de réforme de la Haute Cour de justice. C’est cette institution qui juge les 32 ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et elle a décidé de «surseoir à statuer» en attendant ces corrections. Pour le gouvernement, il s’agit d’assurer les garanties du procès équitable et de renforcer ainsi les droits de la défense et ceux des victimes.

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Procès du dernier gouvernement Tiao : « On ne pourra ni manipuler la vérité, encore moins la masquer », dixit Maitre Bénéwendé Sankara

Comme un couperet, la décision tant attendue du Conseil constitutionnel dans l’affaire du procès de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré, est tombée le 12 juin dernier. Les sages ont jugé les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice, contraires à la Constitution. Décision curieuse selon Me Bénéwendé Stanislas Sankara qui rappelle qu’en 1995 et en 2015, la même juridiction supérieure n’avait rien trouvé d’anticonstitutionnel dans la loi organique. Mais l’avocat se réjouit de ce que la loi n’a pas été remise en cause, et de ce que les réaménagements à faire permettront enfin d’aller sereinement dans le fond du dossier. Mais n’est-ce pas là une victoire d’étape pour l’accusation ? Non pas vraiment, la poire a été coupée en deux, et rira bien qui rira le dernier, nous a répondu le député-avocat qui nous a reçu dans son cabinet dans l’après-midi du 13 juin 2017. Interview.

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« Tout est en train d’être mis en œuvre pour le retour de Blaise Compaoré », Hervé Ouattara, témoin dans le procès du dernier gouvernement Tiao

Le Conseil constitutionnel a rendu publique, lundi, 12 juin 2017, sa décision sur les exceptions de constitutionnalité soulevées devant la Haute Cour justice dans le procès relatif à l’insurrection populaire. Une actualité qui nous inspire les propos d’Hervé Ouattara, le jeudi, 8 juin dernier, lors de la conférence de presse de la Coalition Bori-Bana, dont il est l’un des leaders. Dans ce dossier dit ‘’procès du dernier gouvernement Tiao’’, le président du Mouvement Citoyen africain pour la renaissance (CAR, autrefois « Collectif anti-référendum »), Hervé Ouattara, est appelé comme témoin.

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Décision du Conseil constitutionnel sur la Haute Cour de justice : « La loi sur la Haute Cour de justice n’est plus opérationnelle »

Connu sur nos pages pour ses analyses politico-juridiques avisées, Amadou Traoré, ancien député et membre de l’ADF-RDA, fait partie des premiers juristes à réagir sur les exceptions d’inconstitutionnalité de la Haute Cour de justice. Il nous donne ici, à chaud, sa réaction sur la décision du Conseil constitutionnel qu’il avait aussi, personnellement, saisi à propos de ces inconstitutionnalités.

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